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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 1er août 2007 à 15h00
Conventions internationales — Article unique
Christian Poncelet, président :Je mets aux voix l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les États-Unis du Mexique sur le mécanisme de développement propre dans le cadre du protocole de Kyoto (n° 267, 2006-2007).
