Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 18 septembre 2007 à 16h00
Conférence des présidents

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

MERCREDI 19 SEPTEMBRE 2007 et JEUDI 20 SEPTEMBRE 2007

Projet de loi de lutte contre la contrefaçon (226, 2006-2007).

Nous avions prévu de commencer l'examen du projet de loi de lutte contre la contrefaçon demain, mercredi 19 septembre, à quinze heures. À la demande du groupe UMP, je vous propose, mes chers collègues, de n'ouvrir la séance de demain qu'à seize heures et de poursuivre l'examen de ce texte le soir et, s'il y a lieu, jeudi 20 septembre, à neuf heures trente et quinze heures.

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