Intervention de Dominique Bussereau

Je rappellerai également trois autres mesures prises au cours des dernières années.

Il s'agit, tout d'abord, de l'exonération à 100 % des charges patronales ENIM et URSSAF pour les activités de transports maritimes soumises à concurrence internationale effective, qui est une disposition importante sur le plan financier.

Il s'agit, ensuite, de l'exonération des cotisations d'allocations familiales et d'assurance chômage pour les entreprises d'armement à passagers bénéficiant de l'exonération ENIM.

Il s'agit, enfin, de l'instauration d'un taux réduit pour les autres navires inscrits au RIF.

Sur le plan de la fiscalité, les mesures que nous avons prises ont eu un impact important pour l'avenir de notre flotte.

Il s'agit, premièrement, de l'instauration de la taxe au tonnage, qui était elle aussi une préconisation incluse dans le rapport de M. Henri de Richemont.

Il s'agit, deuxièmement, de la mise en place du groupement d'intérêt économique fiscal, ou GIE fiscal, dispositif très important dont l'intérêt n'est pas à démontrer, qu'il a fallu négocier et renégocier avec la Commission européenne.

Il s'agit, troisièmement, de mesures spécifiques en faveur des liaisons à courte distance et des « autoroutes de la mer ».

Au demeurant, monsieur le président, puisque vous avez vous-même évoqué tout à l'heure le « Grenelle de l'environnement », le concept d'autoroutes de la mer, qui représente une alternative importante en termes de report modal, sera certainement l'un des éléments importants qui sortiront des discussions menées dans ce cadre.