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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 18 septembre 2007 à 16h00
Nationalité des équipages de navires — Adoption d'un projet de loi
Dominique Bussereau, secrétaire d'État :
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. Je tiens donc à le féliciter, ainsi que l'ensemble de la commission des affaires économiques, pour la qualité du travail accompli. Le rapport qui vous a été soumis, mesdames, messieurs les sénateurs, reflète en effet très clairement le contexte et les enjeux de ce projet de loi.
