Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 18 septembre 2007 à 16h00
Nationalité des équipages de navires — Adoption d'un projet de loi, amendement 13
Monsieur le président, permettez-moi de commencer par dire aux orateurs qui se sont exprimés au nom de leur groupe tout l'intérêt que j'ai porté à leurs propos. M. Henri de Richemont, dont je ne partage pas complètement l'analyse, a posé un certain nombre de questions importantes. M. Charles Josselin a ouvert une piste intéressante : la présidence française de l'Union européenne doit effectivement être l'occasion d'une réflexion sur la création d'un pavillon européen. Je tiens donc à le remercier de son intervention, intelligente comme à l'accoutumée et pesée. Enfin, j'ai attentivement écouté les arguments de MM. Gérard Le Cam et Jean Desessard.
J'en viens maintenant à l'amendement n° 13.
Monsieur Le Cam, vous êtes un habitué des amendements de suppression
