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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 18 septembre 2007 à 16h00
Nationalité des équipages de navires — Adoption d'un projet de loi
Dominique Bussereau, secrétaire d'État :
Naturellement, votre amendement n'a pas sa place ici, car son adoption casserait la cohérence du texte. Par conséquent, le Gouvernement, également d'accord avec les motifs invoqués par la commission, émet un avis défavorable sur ce texte.
