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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 18 septembre 2007 à 16h00
Nationalité des équipages de navires — Article 1er, amendement 14
Guy Fischer, président :Sur l'article 1er, je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 14, présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mme Demessine, Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Cet amendement a déjà été défendu.
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Dans la première phrase du deuxième alinéa de cet article, supprimer le mot :
autre
II. - En conséquence, procéder à la même suppression dans le dernier alinéa de cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
