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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 18 septembre 2007 à 16h00
Nationalité des équipages de navires — Article 1er, amendement 2
Guy Fischer, président :L'amendement n° 2, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots :
et d'un niveau de connaissance de la langue française permettant notamment
par les mots :
et à la présentation d'un diplôme attestant d'une maîtrise de la langue française et de la possession de connaissances juridiques permettant
La parole est à M. le rapporteur.
