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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 18 septembre 2007 à 16h00
Nationalité des équipages de navires — Article 1er, amendement 3
Guy Fischer, président :L'amendement n° 3, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit la dernière phrase du deuxième alinéa de cet article :
Un décret, pris après avis des organisations représentatives d'armateurs, de gens de mer et de pêcheurs intéressées, précise les conditions d'application de cette disposition et la formation théorique et pratique exigée des candidats.
La parole est à M. le rapporteur.
