Intervention de Guy Fischer

Réunion du 18 septembre 2007 à 16h00
Nationalité des équipages de navires — Article 1er, amendement 14

Le Gouvernement a déjà émis un avis défavorable sur l'amendement n° 14.

Quel est l'avis de la commission ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact