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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 18 septembre 2007 à 16h00
Nationalité des équipages de navires — Article 1er
Dominique Bussereau, secrétaire d'État :
Après les explications de M. le rapporteur, le Gouvernement s'en remet toujours à la sagesse de la Haute Assemblée.
