Intervention de Charles Josselin

Réunion du 18 septembre 2007 à 16h00
Nationalité des équipages de navires — Article 1er

Photo de Charles JosselinCharles Josselin :

Une telle disposition pourrait en effet empêcher un officier français d'être embarqué sous prétexte que le capitaine ou le second serait d'une autre nationalité.

C'est donc parce que cet amendement me paraît constituer un obstacle éventuel à l'emploi d'un officier français que je voterai contre.

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