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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 18 septembre 2007 à 16h00
Nationalité des équipages de navires — Article 2, amendement 15
Guy Fischer, président :Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 15, présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mme Demessine, Didier et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Cet amendement a été préalablement défendu.
Quel est l'avis de la commission ?
