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Intervention de Charles Revet
Réunion du 18 septembre 2007 à 16h00
Nationalité des équipages de navires — Article 2
Charles Revet, rapporteur :Il s'agit de préciser, dans un souci de coordination, que le quota de marins communautaires prévu par la loi relative au registre international français pourra également provenir de la Confédération suisse.
