Intervention de Guy Fischer

Réunion du 18 septembre 2007 à 16h00
Nationalité des équipages de navires — Article 2, amendement 5

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 5, présenté par M. Revet au nom de la commission est ainsi libellé :

Dans la première phrase du second alinéa de cet article, supprimer le mot :

autre

La parole est à M. le rapporteur.

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