Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 18 septembre 2007 à 16h00
Nationalité des équipages de navires — Article 2, amendement 7
Guy Fischer, président :L'amendement n° 7, présenté par M. Revet au nom de la commission est ainsi libellé :
Rédiger comme suit la dernière phrase du second alinéa de cet article :
Un décret, pris après avis des organisations représentatives d'armateurs et de gens de mer intéressées, précise les conditions d'application de cette disposition et la formation théorique et pratique exigée des candidats.
La parole est à M. le rapporteur.
