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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 18 septembre 2007 à 16h00
Nationalité des équipages de navires — Article 2, amendement 11
Guy Fischer, président :L'amendement n° 11, présenté par M. de Richemont est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Le capitaine et l'officier chargé de sa suppléance sont de la même nationalité. »
La parole est à M. Henri de Richemont.
