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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 18 septembre 2007 à 16h00
Nationalité des équipages de navires — Article 2, amendement 8
Guy Fischer, président :L'amendement n° 8, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
II. - Le premier alinéa de l'article 6 de la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français est ainsi rédigé :
« Chaque armateur participe à l'embarquement des élèves des établissements français d'enseignement maritime. »
La parole est à M. le rapporteur.
