Intervention de Dominique Bussereau

Je souscris complètement à votre déclaration en faveur de notre action maritime, monsieur de Richemont. À cet égard, je souhaite rappeler ce que nous avons fait ensemble pour le RIF, la taxe au tonnage et le GIE fiscal. Nous avons dû nous battre non seulement dans notre pays, mais également au niveau européen. Quant au salaire net, c'est un objectif que nous nous sommes fixé et auquel nous allons travailler.

Nous voulons que plus de navires soient immatriculés dans notre pays, sous premier pavillon ou sous pavillon RIF. Nous voulons également améliorer la formation de nos officiers. C'est la raison pour laquelle nous allons organiser une table ronde afin d'examiner notre système de formation par rapport à l'ensemble de l'enseignement maritime, pour lui apporter, peut-être, plus de dynamisme. Nous voulons enfin donner à nos ports le rang qu'ils méritent, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle. Comme l'a dit à plusieurs reprises M. le Président de la République, il faut leur donner la place qui est la leur. Nous allons y travailler, avec le concours, naturellement, de la Haute Assemblée.

Concernant la volonté politique du Gouvernement, je peux vous apporter des garanties, monsieur de Richemont : nous ferons en sorte d'aller le plus loin possible pour atteindre l'objectif que vous vous êtes fixé.

Au demeurant, vous l'avez d'ailleurs dit vous-même, cette question soulève un problème communautaire. Aucun État de la Communauté européenne ne peut invoquer la situation de l'emploi de certains secteurs pour réserver des postes à ses ressortissants. Nous sommes en effet dans un marché communautaire.

Par ailleurs - permettez-moi de vous le faire remarquer amicalement -, ne serait-il pas paradoxal qu'en vertu des prérogatives de puissance publique il soit interdit de confier le commandement d'un navire à un ressortissant communautaire, tandis que, pour des considérations liées à l'économie ou à l'emploi, il serait justifié d'avoir recours à un capitaine ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne ?

Par conséquent, le Gouvernement n'est pas favorable à l'amendement n° 12.