Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Il s'agit, par cet amendement, de rendre l'adhésion à l'ordre facultative : puisque notre amendement de suppression n'a pas été adopté, nous proposons d'autres amendements.

En effet, la profession d'infirmier a deux caractéristiques principales : un grand nombre de spécialisations et des modes d'exercices différents.

Dès lors que l'on sait que la majorité de ses membres, soit 86 %, est salariée et que seule une petite minorité est libérale, non seulement la création d'un ordre est contestable, mais, de plus, une adhésion obligatoire à cette instance de l'ensemble de ces professionnels se révèle injustifiée, d'autant que, bien que l'on veuille nous faire croire qu'une évolution et un consensus se sont dégagés en faveur d'un ordre, la réalité est tout autre : il existe en fait un clivage très net entre les organisations infirmières. La nécessité d'une telle instance est contestée par la majorité des organisations syndicales fédérées ou confédérées.

Par ailleurs, la vocation d'une juridiction ordinale qui viendrait concurrencer la réglementation existant à l'intérieur des hôpitaux ou des cliniques ne semble pas évidente, et ce d'autant moins que sont exclus de cet ordre les infirmiers du service de santé des armées, alors même qu'ils participent aux réseaux de soins. Pourquoi soustraire les uns au contrôle disciplinaire de l'ordre et ne pas rendre pour les autres l'adhésion facultative ?

Il semblerait normal et démocratique de rendre facultative, pour les salariés, l'inscription au tableau et la cotisation. Cela ne gênerait en rien la création de cet ordre national des infirmiers. Ces derniers pourraient choisir d'y adhérer ou non. Ce ne serait pas une contrainte pour pouvoir travailler.