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Intervention de Charles Revet
Réunion du 18 septembre 2007 à 16h00
Nationalité des équipages de navires — Article 4
Charles Revet, rapporteur :Cet amendement tend à réécrire l'article 4 du projet de loi, relatif aux pouvoirs du capitaine en matière pénale.
En effet, la rédaction actuelle de cet article rend très difficile la compréhension de ce que devra faire le capitaine dans les différents cas de figure qui pourront se présenter. Or ce texte devra être compris de tous, notamment par des non-nationaux.
C'est pourquoi l'amendement tend à clarifier ces dispositions.
