Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 18 septembre 2007 à 16h00
Dépôt d'une proposition de loi
Guy Fischer, président :J'ai reçu de Mme Françoise Férat une proposition de loi visant à renforcer les conditions de détention de chiens dangereux.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 444, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
