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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 18 septembre 2007 à 16h00
Ordre du jour
Guy Fischer, président :Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 19 septembre 2007 à seize heures et le soir :
- Discussion du projet de loi (n° 226, 2006- 2007) de lutte contre la contrefaçon.
Rapport (n° 420, 2006-2007) de M. Laurent Béteille, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
