Intervention de Hervé Maurey

… dont je ne conteste pas le bien-fondé économique, pas plus que je ne reviendrai sur le gel des dotations de l’État, qui peut se comprendre eu égard à la situation de nos finances publiques, sous réserve que l’État ne transfère pas de nouvelles charges et qu’il allège réellement certaines normes.

Je souhaite évoquer une difficulté nouvelle, apparue cet été du fait de la crise financière : la raréfaction des prêts consentis aux collectivités locales.

Alors qu’il suffisait jusqu’à présent à celles-ci de solliciter les établissements financiers pour obtenir un emprunt, en ayant même généralement le choix entre plusieurs offres, elles ne reçoivent très souvent aujourd’hui aucune réponse à leurs demandes ou obtiennent un accord sur des montants très inférieurs à leurs besoins et à des coûts beaucoup plus élevés qu’auparavant.

Cette évolution, récemment aggravée par la faillite de la banque Dexia, résulte du manque de liquidités des banques, qui préfèrent, malgré des risques plus élevés, prêter aux entreprises ou aux particuliers en échange de leurs dépôts.

Cette situation est extrêmement préoccupante, car les collectivités, de manière totalement imprévue, ne peuvent faire face aux investissements inscrits dans leur budget au titre de l’année 2011. Selon l’Association des maires de France, il manquerait entre 3 milliards et 7 milliards d’euros aux collectivités locales, qui, en outre, ne disposent d’aucune visibilité pour l’année 2012.

Pour répondre à cette situation, le Premier ministre a annoncé que la Caisse des dépôts et consignations débloquerait 3 milliards d’euros au bénéfice des collectivités territoriales. C’est une bonne nouvelle, mais nous n’avons, pour le moment, aucune indication sur les modalités et le calendrier d’attribution de cette enveloppe.

Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous donner des informations sur ce sujet, sachant que la fin de l’exercice budgétaire est désormais proche et que les investissements des collectivités locales représentent 70 % du total de l’investissement public ?

Au-delà de cette enveloppe destinée à faire face à l’urgence de la situation, le Gouvernement a annoncé la création d’une agence de financement, à laquelle participeront la Caisse des dépôts et consignations et la Banque postale. Monsieur le ministre, quand cette structure verra-t-elle le jour et comment fonctionnera-t-elle ?

Enfin, pouvez-vous nous confirmer que le Gouvernement ne voit pas dans la raréfaction des prêts aux collectivités une manière de diminuer leur dette, qui ne représente, je le rappelle, que 10 % du total de la dette de notre pays ?