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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Emprunts des collectivités locales
Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales :
Monsieur le sénateur, les collectivités territoriales rencontrent en effet, depuis cet été, des difficultés pour emprunter auprès des établissements de crédit afin de financer leurs investissements, et ce quel que soit le niveau de garanties qu’elles peuvent offrir.
Deux raisons principales expliquent ce phénomène.
Premièrement, il s’agit de l’anticipation par les banques, dans un contexte de tensions financières, de la mise en œuvre des nouvelles normes prudentielles de Bâle III. C’est une réalité que nous ne pouvons pas nier : les banques se doivent d’appliquer ces normes.
