Intervention de Philippe Richert

Deuxièmement, cette situation s’explique par le retrait de Dexia.

Dès cet été, j’ai rencontré l’ensemble des responsables des institutions bancaires qui, en France, participent au financement des collectivités territoriales. Les besoins de financement d’ici à la fin de l’année s’élevaient alors à environ 1, 5 milliard d’euros, auxquels se sont ensuite ajoutés quelque 3 milliards d’euros en raison du démantèlement de Dexia.

Le 7 octobre dernier, le Premier ministre a demandé à la Caisse des dépôts et consignations de mettre à disposition des collectivités territoriales une enveloppe de 3 milliards d’euros dans les mêmes conditions qu’en 2008, lors de la crise financière. À l’époque, 5 milliards d’euros avaient été mobilisés, une moitié de ce montant étant directement destinée aux collectivités territoriales, l’autre devant permettre aux banques de couvrir les besoins de financement exprimés ; en réalité, 2, 5 milliards d’euros seulement avaient été utilisés. Sur le même principe, l’enveloppe de 3 milliards d’euros sera elle aussi répartie entre les collectivités territoriales et les établissements de crédit.

Par ailleurs, à la suite du démantèlement de Dexia, le Gouvernement a pris la décision de mettre en place, dans les mois qui viennent, un pôle de financement public des collectivités territoriales, sous la forme d’une filiale conjointe de la Banque postale et de la Caisse des dépôts et consignations.