Intervention de Benoist Apparu

En premier lieu, nous avons souhaité organiser la solidarité nationale, d’abord en permettant le recours aux jachères et en autorisant les préfets à interdire le broyage des pailles au cas pas cas. En outre, nous avons encouragé la mise en place de contrats interfilières pour garantir la disponibilité de plus d’un million de tonnes de paille à moins de 25 euros la tonne. Enfin, nous avons facilité la circulation de ces pailles sur l’ensemble du territoire.

En deuxième lieu, nous avons entendu soutenir la trésorerie de nos agriculteurs. À la demande de M. Le Maire, les principaux réseaux bancaires partenaires de l’agriculture ont mis en place des dispositifs d’accompagnement des éleveurs victimes de la sécheresse, auxquels se sont ajoutés un aménagement des prêts contractés par les éleveurs dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l’agriculture d’octobre 2009, un allégement de la taxe sur le foncier non bâti et le versement anticipé de 75 % des indemnités compensatoires des handicaps naturels.

En troisième lieu, nous avons engagé le processus d’indemnisation des victimes de la sécheresse dès le 15 juin dernier. Les premiers arrêtés de reconnaissance de calamité agricole ont été pris le 12 juillet et les premiers versements sont intervenus dès le 15 septembre.