Intervention de Albéric de Montgolfier

Compte tenu de l’importance de la question, je souhaite revenir sur le financement des collectivités territoriales.

M. le ministre chargé des collectivités territoriales l’a rappelé tout à l’heure, de nombreuses collectivités rencontrent des difficultés de financement et la Caisse des dépôts et consignations va débloquer une enveloppe de 3 milliards d’euros, prise sur les fonds d’épargne. Nous savons en outre que, à plus long terme, l’application des nouvelles normes prudentielles de Bâle III va conduire au retrait d’un certain nombre d’établissements de crédit du marché des prêts aux collectivités.

Monsieur le ministre, pouvez-vous déjà nous éclairer sur les modalités pratiques d’accès aux financements d’urgence de la Caisse des dépôts et consignations ? Quel est notamment le calendrier prévu pour l’adjudication de 1, 5 milliard d’euros aux banques ?

Par ailleurs, que devront faire les collectivités qui rencontreraient de véritables difficultés de financement pour boucler leurs prêts en fin d’année ?

Enfin, à plus long terme, quelle piste privilégie aujourd’hui le Gouvernement pour assurer durablement le financement des collectivités territoriales ? Est-ce celle d’un rapprochement entre la Banque postale et la Caisse des dépôts et consignations ou celle de la création d’une agence de financement ?