Intervention de Philippe Richert

Monsieur le sénateur, le Gouvernement porte une attention toute particulière au financement des collectivités territoriales, qui assurent 70 % de l’investissement public. Il est nécessaire de faire en sorte qu’elles puissent réaliser entièrement leurs programmes d’investissements, et ce dans des conditions raisonnables, en particulier en matière de taux d’emprunt.

Pour compléter la réponse que j’ai faite tout à l’heure à M. Maurey, je préciserai maintenant les modalités de libération des 3 milliards d’euros que la Caisse des dépôts et consignations mettra à disposition des collectivités territoriales.

Une moitié de cette enveloppe, soit 1, 5 milliard d’euros, sera directement redistribuée sous forme de prêts aux collectivités territoriales par la Caisse des dépôts et consignations elle-même, au travers de ses agences territoriales.

L’autre moitié sera distribuée sous la forme de prêts de refinancement octroyés aux établissements de crédit, afin que ceux-ci puissent continuer de financer les collectivités locales. Cette enveloppe de 1, 5 milliard d’euros fera l’objet d’une adjudication par enchères dans les tout prochains jours. Les résultats de la répartition feront l’objet d’un communiqué : il sera par conséquent possible, pour les collectivités locales, de savoir quelles banques disposent de quels crédits, obtenus par le biais de prêts de refinancement.

Les collectivités locales pourront donc s’adresser soit directement aux antennes régionales de la Caisse des dépôts et consignations, soit aux établissements de crédit bénéficiaires de l’adjudication.

En l’occurrence, les préfets ne joueront pas de rôle particulier. En revanche, les modalités de prêt, à savoir le taux et la durée, seront encadrées par le ministre de l’économie et proches des conditions de marché actuelles. Elles seront définies afin d’éviter, en particulier, des phénomènes de distorsion de concurrence entre les banques qui feront appel à ces refinancements et les autres.

Ces dispositions devraient permettre de répondre aux besoins de financement des collectivités territoriales, dont les investissements constituent l’une des sources de développement des projets sur l’ensemble du territoire national.

J’ai indiqué tout à l’heure que, au total, les reversements de l’État aux collectivités territoriales ont représenté 98 milliards d’euros en 2010 et 99 milliards d’euros en 2011, et qu’ils atteindront 100 milliards d’euros en 2012. C’est la stricte vérité ! Il ne s’agit pas, pour le Gouvernement, de se glorifier de tels chiffres, …