Intervention de Élisabeth Lamure

Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Assouplissement du calendrier pour l'achèvement de la carte de l'intercommunalité

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

Ma question s’adresse à M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.

La France est fière de ses 36 000 communes, spécificité qui fait le charme de notre pays et contribue à faire de notre démocratie l’une des plus expressives du monde. Il n’est donc nullement question de remettre en cause le statut de ces communes, qui se sont organisées, au fil du temps, en intercommunalités, en syndicats, en « pays ».

Le Gouvernement, sous l’impulsion du Président de la République, a souhaité regrouper ces structures, en définissant des périmètres plus pertinents et en complétant la carte de l’intercommunalité, afin qu’elle couvre l’intégralité du territoire.

Dans cette perspective, la réforme des collectivités territoriales prévoit que les commissions départementales devront avoir arrêté d’ici au 31 décembre prochain les schémas départementaux de coopération intercommunale, les SDCI, qui dessineront la carte de l’intercommunalité de demain.

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