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Intervention de Élisabeth Lamure
Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Assouplissement du calendrier pour l'achèvement de la carte de l'intercommunalité
Élisabeth Lamure :Au-delà de cette échéance et à défaut d’un vote majoritaire de la commission départementale sur le schéma, le préfet sera habilité à imposer définitivement son projet.
