Intervention de Élisabeth Lamure

Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Assouplissement du calendrier pour l'achèvement de la carte de l'intercommunalité

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

Pour l’heure, il s’agit seulement de préciser quels sont les « assouplissements » annoncés dont bénéficieront les commissions départementales pour arrêter les schémas. « Davantage de temps », cela signifie-t-il six mois de plus, …

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