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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Assouplissement du calendrier pour l'achèvement de la carte de l'intercommunalité
Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales :
Madame le sénateur, je vous remercie de cette question, qui me donne l’occasion de rappeler les dispositions de la loi et l’esprit dans lequel nous souhaitons que celles-ci soient appliquées.
Tout d’abord, il ne s’agit pas, au travers de cette réforme, de couper les ailes aux communes.
