Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Assouplissement du calendrier pour l'achèvement de la carte de l'intercommunalité
Philippe Richert, ministre :
Deuxièmement, nous ne souhaitons pas que des discontinuités territoriales subsistent à l’intérieur d’intercommunalités à fiscalité propre.
