Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Assouplissement du calendrier pour l'achèvement de la carte de l'intercommunalité
Philippe Richert, ministre :
Troisièmement, nous avons fixé pour objectif – j’insiste sur ce mot – que toute intercommunalité regroupe au moins 5 000 habitants. Il ne s’agira pas d’une obligation dans les zones de montagne et dans certains cas particuliers.
