Intervention de Philippe Richert

Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Assouplissement du calendrier pour l'achèvement de la carte de l'intercommunalité

Philippe Richert, ministre :

M. Philippe Richert, ministre. Dans cet esprit, nous avons rappelé aux préfets, avec vigueur et précision, qu’ils devaient construire les SDCI en concertation avec les élus des communes et des intercommunalités, sur la base des projets qu’ils ont élaborés. La date butoir du 31 décembre 2011 devra être respectée autant que possible, mais elle pourra être dépassée si cela se révèle nécessaire.

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