Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Monsieur le ministre, vous avez commandé un rapport relatif à la création d'un ordre infirmier. Or il apparaît que les conclusions de cette mission ne sont pas prises en compte dans la présente proposition de loi.

En effet, le rapport Couty prévoit une structure ordinale fondée sur deux strates : une strate nationale et une strate régionale. Il n'est pas fait mention d'une strate départementale.

Le présent amendement tend donc à suivre les préconisations de ce rapport en évitant la création d'un ordre départemental, l'argument de proximité n'étant valable que pour les infirmiers libéraux.

Cet amendement se justifie d'autant plus que la compétence en matière de santé est transférée aux régions, l'échelon régional étant considéré comme le plus pertinent. De plus, il faut rappeler que toutes les formations paramédicales ont été transférées aux régions à la suite de la mise en application de la loi de décentralisation de M. Raffarin. Il s'agit donc d'être logique.

J'ajoute que, parmi les tenants de l'ordre, certaines coordinations de professionnels infirmiers sont opposées au principe d'une structuration à trois niveaux, car ils estiment que celle-ci multiplierait par trois les frais de gestion - salaires des élus locaux, secrétariat, etc - et induirait une cotisation trop élevée.

Par ailleurs, les ordres professionnels qui sont organisés en trois niveaux concernent des professions majoritairement libérales, ce qui n'est pas le cas de la profession d'infirmier.

L'auteur du rapport conclut que les infirmiers ne veulent pas d'un ordre calqué sur le modèle de ceux qui existent, mais qu'ils souhaitent la création d'une instance ordinale faite par les infirmiers pour les infirmiers, qui tienne compte des évolutions administratives et législatives.

C'est la raison pour laquelle nous proposons une structuration sur deux niveaux, national et régional.