Intervention de Jean-Paul Émin

Pour vous faire plaisir, monsieur le président, puisque vous nous avez demandé d’être concis, je pourrais dire que mon amendement a déjà été défendu par mes collègues qui se sont exprimés sur l’article, ainsi que par M. le secrétaire d’État.

Je préciserai néanmoins que je me range du côté de ceux qui privilégient une « médecine de cheval », si j’ose pareille expression devant les vétérinaires que compte cette assemblée. Je souhaite en effet que la mise en œuvre de la réduction des délais de paiement soit aussi rapide que dans le domaine des transports, qu’a évoqué hier Mme Lamure dans son propos introductif.

Bien sûr, il convient en effet d’agir avec une certaine progressivité. C’est pourquoi la volonté d’équilibre exprimée par M. le secrétaire d’État est pleinement fondée. En somme, comme le disait un grand Président, il faut laisser du temps au temps…

Puisque c’est aujourd’hui le deuxième jour de la présidence française de l’Union européenne et puisqu’une directive plus contraignante que celle qui est actuellement en vigueur est en préparation, je souhaiterais que nous montrions à l’Europe notre bonne volonté en prévoyant dans ce projet de loi une programmation conforme à cette volonté dont vous nous avez fait part, monsieur le secrétaire d’État.

Mes propositions s’inscrivent dans un esprit d’alignement de notre pays sur les meilleures performances européennes et, surtout, dans la logique de la future directive européenne.

Vous allez peut-être trouver, mes chers collègues, que je défends les PME de manière excessive. Mais, pour les PME qui doivent consentir des investissements particulièrement importants et qui font de la sous-traitance, l’activité de livraison en flux tendu les oblige à anticiper la fabrication de leurs articles de longs mois avant les dates de livraison. Elles doivent donc préfinancer le crédit fournisseur très longtemps à l’avance, et les frais financiers à court terme engendrés par ces préfinancements occupent aujourd’hui dans ces entreprises le troisième poste du compte d’exploitation.

Vous voyez donc, mes chers collègues, que ma demande, qui peut de prime abord paraître excessive, est finalement tout à fait justifiée au regard de l’avenir de nos PME.

J’approuve certes le contenu du projet de loi et je félicite tant le Gouvernement que la commission spéciale, qui a énormément travaillé. Mais n’oublions pas que, dans ce domaine, nous avons beaucoup régressé dans les années passées, et que le chapitre du projet de loi que nous examinons s’intitule « favoriser le développement des petites et moyennes entreprises ».