Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 6

Hervé Novelli, secrétaire d'État :

Je partage l’avis de la commission spéciale. Cet amendement, qui vise à permettre à la négociation de fixer des délais de paiement supérieurs à soixante jours, est satisfait par l'article 6, qui prévoit des accords dérogatoires. Toutefois, la négociation doit avant tout permettre une réduction supplémentaire des délais de paiement en deçà de soixante jours. C’est tout le sens du rapport que M. Yvon Jacob me remettra dans quelques semaines.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement.

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