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Intervention de Élisabeth Lamure
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 6, amendement 511
Élisabeth Lamure, rapporteur :Le délai de sept jours qui nous est proposé est particulièrement court. La commission est donc défavorable à l’amendement n° 511, même si elle reconnaît qu’il soulève de vraies questions, liées au comportement abusif de certains acheteurs. Peut-être le Gouvernement sera-t-il en mesure de nous apporter des éléments de réponse à ce sujet.
