Intervention de Hervé Novelli

J’ai conscience de la situation que vous décrivez, monsieur le sénateur, et je ne voudrais pas que vous ayez le sentiment que mes propos concernaient seulement les difficultés du secteur de la restauration et la norme générale en vigueur.

Je vous propose donc de nous rencontrer à nouveau avant la fin de l’année pour étudier le problème spécifique des produits frais et pour trouver une solution qui vous convienne. En effet, les accords qui sont actuellement négociés par Yvon Jacob en vue de réduire la durée de soixante jours calendaires ou de quarante-cinq jours fin de mois seront examinés avant la fin de l’année.

Il n’y a aucune raison pour que le Gouvernement refuse de consentir, à terme, lorsque le processus que nous avons enclenché aura abouti, un effort supplémentaire dans le sens que vous préconisez.

Je prends donc l’engagement d’examiner à nouveau votre proposition avant la fin de l’année, en espérant que vous accepterez, en conséquence, de retirer votre amendement.