Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 6, amendements 404 402

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Dans un souci de logique, et si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai tout d’abord l’amendement n° 404 rectifié, l’amendement n° 402 étant un amendement de repli.

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