Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 6
Hervé Novelli, secrétaire d’État :
Certes, entre 2012 et 2013, il n’y a qu’un an.
