Intervention de Hervé Novelli

Absolument, monsieur le sénateur !

Par conséquent, je me tourne vers les représentants de la commission spéciale, notamment son éminent président, pour savoir si celle-ci se satisferait du délai proposé par M. Trucy. Dans l’affirmative, je serais, moi aussi, prêt à m’y rallier. Dans l’attente de ces éclaircissements, je m’en remets à la sagesse du Sénat sur cet amendement, ainsi, d’ailleurs, que sur l’amendement n° 113, mais cette fois-ci, avec un peu plus de réserves, car il vise à consacrer l’entrée en vigueur directe des mesures transitoires prévues dans les accords professionnels.

L’amendement n° 114 ainsi que l’amendement n° 316 ont pour objet de prévoir l’extension par décret du délai dérogatoire à l’ensemble d’un secteur.

Mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi tout de même de rappeler que l’article 6 permet déjà d’étendre par décret le champ d’application des accords dérogatoires qui réduisent le délai maximum en deçà du délai légal, mais il ne prévoit pas une telle possibilité pour les autres accords dérogatoires, c’est-à-dire ceux qui dérogent temporairement et à la hausse au plafond légal de soixante jours.

Toutefois, je ne suis pas certain qu’il soit nécessaire de donner une portée accrue aux accords dérogatoires permettant de ne pas respecter le délai de soixante jours, en prévoyant leur extension par décret.

Compte tenu de ces réserves, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur les amendements n° 114 et 316, mais je souhaite que cette sagesse penche vers une défaveur…