Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 6, amendements 959 960

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

Monsieur le président, je vais maintenir l’amendement n° 959 rectifié et retirer l’amendement n° 960, pour renforcer la position de la commission spéciale, car les aménagements que celle-ci propose me semblent beaucoup plus pragmatiques et réalistes que le projet initial du Gouvernement.

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