Intervention de Daniel Raoul

Monsieur le président, vous l’aurez compris, l’amendement n° 404 rectifié était, si j’ose dire, mort-né puisque je comptais de toute façon le retirer au profit de l’amendement n° 402.

J’ai bien entendu l’engagement que vient de prendre M. le secrétaire d’État en précisant les critères d’analyse qui lui permettront d’évaluer les possibilités d’autoriser certaines dérogations. Je tiens à le rappeler, je ne suis pas contre les dérogations lorsqu’elles privilégient une démarche progressive de convergence.

Au regard de l’engagement de M. le secrétaire d’État, je retire donc nos deux amendements.