Intervention de Gérard Larcher

Monsieur le secrétaire d’État, au regard des difficultés constatées par l’application de la disposition au 1er janvier 2009, nous avons souhaité protéger les « petits ». Certes, vous l’avez dit, sans doute est-il excessif d’aller jusqu’en 2015. C’est la raison pour laquelle nous sommes prêts à ramener l’échéance au 1er janvier 2013. Disant cela, je ne fais d’ailleurs que retranscrire fidèlement les débats qui se sont déroulés au sein de la commission spéciale.

J’admets bien volontiers que maintenir la date du 1er janvier 2015 reviendrait à envoyer un contre-signal de nature à porter préjudice aux filières concernées, non seulement donc à l’automobile et à l’ameublement, mais également à l’industrie du jouet. Cette dernière se porte très mal en France et mérite donc toute notre attention, en particulier Smoby, qu’il importe de sauver.

Il me paraît donc essentiel d’adapter les paiements de notre grande industrie et des sous-traitants de rang 1 vis-à-vis de ceux de rang 2 et de rang 3. Parallèlement, le principe de réalité nous conduit à prévoir un délai, même si celui que nous avions initialement envisagé était sans doute trop long. Nous pourrions ainsi protéger, dès le 1er janvier 2009, l’essentiel des PME d’un certain nombre de secteurs, tout en ménageant un temps d’adaptation.

Mais ne croyez pas que nous trouvions de bonne pratique que les uns fassent leur trésorerie sur le dos des autres !

Gérard Longuet a souligné tout à l’heure la situation de nos constructeurs automobiles. Il ne faut pas se le cacher, le seul constructeur français qui se porte bien est, pour partie, suédois : c’est « Renault Trucks ». Les autres ne se maintiennent que grâce à leurs activités financières ; Louis Souvet a cité tout à l’heure un exemple.

Dans ces conditions, mieux vaut, sur ce sujet, privilégier le réalisme et ne pas céder à la tentation de se faire plaisir. Imaginer un paiement pour tous à trente jours, ce serait idéal dans une économie idéale ! Mais nous sommes dans l’économie réelle ! Et nous avons à gérer des transitions.

La date de 2015 paraît trop éloignée au Gouvernement. J’entends ses réserves et je vous propose, monsieur le président, de rectifier l’amendement de la commission afin de ne retenir que la date du 1er janvier 2013.

Dans le secteur de la fonderie, certaines grandes entreprises parviennent à réaliser, avec un seul constructeur, un chiffre d’affaires de 80 millions d’euros. C’est dire qu’il s’agit d’une entreprise d’une certaine « surface », celle de la . Avec le délai que nous proposons, cette catégorie serait protégée beaucoup plus vite.

Tel est, monsieur le secrétaire d'État, le sens de notre réflexion, qui ne vise nullement à gêner le Gouvernement. Notre démarche, volontariste, consiste à nous en tenir au principe de réalité et à trouver cet équilibre que Gérard Longuet appelait de ses vœux. Si la tâche n’est pas aisée, c’est qu’elle suppose un vrai changement d’attitude des uns par rapport aux autres.