Intervention de Gérard Larcher

Ce débat, monsieur le secrétaire d'État, démontre de façon parfaitement claire que nous essayons de converger vers une pratique plus vertueuse des relations interentreprises.

Nous avons une légère différence d’approche. Je ne peux qu’être fidèle aux vœux de la commission spéciale et, en modifiant la date, je pense l’avoir été, en plein accord avec notre rapporteur, Mme Elisabeth Lamure.

Selon nous, les partenaires ont intérêt à négocier et à trouver un accord, et notre texte les y incite plutôt. Elles ne doivent pas spéculer sur un échec, car vous pouvez très bien, monsieur le secrétaire d’État, décider de ne pas autoriser la dérogation : il n’y a pas d’injonction, naturellement, et la dérogation n’a rien d’obligatoire.

Quant à l’effet de seuil, il ne concerne qu’un secteur et, dans ce dernier, ne le dépassent qu’un quart des entreprises, trois sur douze ! Je suis d’ailleurs certain que ce secteur parviendra à un accord.