Intervention de Gérard Larcher

Je suis prêt à prendre l’engagement – sous réserve que mes collègues de la commission mixte paritaire partagent mon point de vue – de faire en sorte que nous parvenions à un accord.

Au demeurant, nous ne faisons pas de cette affaire une question de principe. Nous souhaitons simplement que le système fonctionne, car nous voulons dynamiser et moderniser l’économie. Ce qu’a dit M. Gérard Longuet sur les sous-traitants est tout à fait exact : il y a là un vrai sujet de préoccupation, car ce sont eux qui, parfois, répercutent les coûts sur les autres.

Bref, le dispositif doit être encore affiné. Voilà pourquoi nous souhaitons voir notre amendement adopté, tout en ayant conscience qu’il ne s’agit pas d’une œuvre achevée !