Intervention de Daniel Raoul

Cet article prévoyait une dérogation. L’amendement n° 112 rectifié, qui vient d’être adopté, en a modifié la date, dorénavant fixée au 1er janvier 2013. Mais ce n’était pas le seul objet de cet amendement, et je voudrais, à cet égard, revenir sur la question du seuil de 300 millions d’euros.

Il n’en a pas beaucoup été question dans la discussion que nous venons d’avoir, alors qu’il s’agit d’une mesure discriminatoire, à laquelle je n’étais pas du tout favorable.

Je n’hésite pas à dire que nous venons de faire un grand pas en arrière, mes chers collègues, par rapport à la rédaction initiale et par rapport à la volonté affichée par le Président de la République en la matière.

Si le texte devait rester en l’état, le recul serait en effet très net par rapport aux engagements pris par le Président de la République, et je vous rappelle que celui-ci est maintenant pour six mois le pilote de l’Europe. Par conséquent, pour ce qui est de la préparation du Small Business Act européen. Pour utiliser une expression que connaissent bien les sportifs, je dirai qu’il risque un claquage des adducteurs !